CDDU : REMISE DU RAPPORT « LA REGULATION DES CONTRATS À DURÉE DETERMINÉE D’USAGE, ENJEU DE LUTTE CONTRE LA PRECARITÉ »
Le député Jean François MBAYE et le sénateur Xavier IACOVELLI ont remis en juin dernier à la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth BORNE, le rapport établi dans le cadre de la mission qui leur avait été confiée par le Premier ministre le 12 février 2021, visant à formuler des recommandations pour permettre une meilleure régulation de l’usage des contrats à durée déterminée d’usage (CDDU).
Le SORAP, auditionné par la mission parlementaire, décrypte cette actualité et se félicite que le rapport remis à la Ministre confirme la pertinence du CDDU et son adéquation avec les enjeux de la Profession.
Les rapporteurs avaient pour mission d’émettre des propositions visant à réguler le recours à ce type de contrats de dans les 15 secteurs professionnels autorisés à y recourir et « d’élaborer [le cas échéant] de nouvelles formes de gestion des ressources humaines, garantissant […]la flexibilité exigée par la nature même des activités ciblées ».
En tant que partie prenante incontournable, le SORAP, représenté par son Président, Monsieur François CREPIN, et sa Déléguée Générale, Geneviève BONDET, a été auditionné par les rapporteurs le 18 mai dernier. A l’occasion de cette audition, le SORAP a pu souligner le bien-fondé de ses CDDU de branche eu égard :
- >> aux besoins des clients qui font appel aux entreprises adhérentes au SORAP pour des interventions ponctuelles dans le cadre de pics d’activité;
- >> à leur légitimité, fruit d’un consensus entre partenaires sociaux représentatifs ;
- >> au besoin exprimé par les salariés qui se dirigent majoritairement vers ces emplois afin de compléter leurs revenus tout en menant d’autres activités étudiantes, bénévoles ou personnelles.
- >> à l’inexistence d’alternatives adaptées aux activités des entreprises du secteur.
Au terme de plus de 40 auditions, la mission parlementaire pilotée par le député Jean-François MBAYE et le sénateur Xavier IACOVELLI a remis son rapport à la ministre du Travail, de l’Insertion et de l’emploi le 15 juin dernier. Ses recommandations consacrent le CDDU conventionnel en tant que mode d’instauration privilégié de ce cadre contractuel et proposent de sécuriser le parcours professionnel des salariés concernés grâce à la formation et à la certification. Des conclusions dont le SORAP peut se féliciter puisqu’il s’agit là de la confirmation du bienfondé des CIDD dans son secteur et de leur adéquation avec les objectifs du Gouvernement en matière de lutte contre la précarité.
Il revient désormais au Gouvernement de se saisir de ce rapport.
Le rapport complet est disponible sur :
