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L’actualité du SORAP

Nouveaux départements soumis à des mesures sanitaires renforcées

A compter de ce vendredi soir minuit, 3 départements supplémentaires seront soumis à des mesures sanitaires renforcées :

  • l’Aube ;
  • la Nièvre ;
  • le Rhône.

Désormais, des mesures sanitaires renforcées s’appliquent dans 19 départements pour une durée minimale de 4 semaines :

  • à compter du 19 mars 2021 minuit : Aisne, Alpes-Maritimes, Essonne, Eure, Hauts-de-Seine, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Yvelines ;
  • à compter du 26 mars 2021 minuit : Aube, Nièvre, Rhône.

 

Dans ces départements s’appliquent les mesures suivantes :

  • Les écoles maternelles, les écoles élémentaires, les collèges fonctionnent normalement. Dans les lycées, l’accueil est limité à une demi-jauge.
  • Seuls les commerces vendant des biens et des services de première nécessité sont autorisés à ouvrir. Les restrictions de vente s’appliquent aux mêmes produits qu’ils soient vendus dans un rayon de grande surface, un commerce spécialisé ou un petit commerce de centre-ville (cf. Flash Actualité (182) du 22 mars 2021).
  • Les déplacements en journée sont autorisés sans limitation de durée dans un rayon de 10 km autour de chez soi, muni d’un simple justificatif de domicile ou, à défaut, d’une attestation. Pour un déplacement dans un rayon de plus de 10 km autour de son domicile de 6h à 19h ou pour un déplacement entre 19h et 6h du matin, l’attestation et la justification du motif du déplacement sont requises.
  • Les déplacements inter-régionaux sont interdits pour les habitants des territoires concernés, sauf motifs impérieux ou professionnels et muni d’une attestation dérogatoire.
  • Les entreprises définissent un plan d’action pour les prochaines semaines, pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise. Ce plan d’action, dont les modalités sont adaptées à la taille de l’entreprise, fait l’objet d’échanges dans le cadre du dialogue social de proximité. En cas de contrôle, les actions mises en œuvre sont présentées à l’inspection du travail.

Covid-19 – Guide des bonnes pratiques

Le SORAP accompagne ses adhérents depuis le début de la crise sanitaire en communiquant en temps réel les informations et recommandations permettant aux entreprises d’adapter leur organisation à cette situation inédite et son évolution, en préservant la santé et la sécurité des salariés.

Le 184ème numéro de notre Flash Actualité Spécial Covid-19 est dédié à la mise à jour du guide à destination de ses entreprises adhérentes.

Ce guide recense les bonnes pratiques qui permettent la réalisation des opérations sur le terrain dans des conditions sanitaires optimales, ainsi que le retour progressif à une situation normalisée.

Il est révisé chaque fois que nécessaire, en tenant compte de l’ensemble des évolutions liées à ce contexte inédit, et des préconisations du Gouvernement.

Cette dernière mise à jour comporte les préconisations du gouvernement issues du nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 actualisé au 23 mars 2021.

SORAP – COVID-19 – Guide bonnes pratiques V210323

Nouvelles mesures de confinement

Le Premier Ministre Jean CASTEX a annoncé hier soir, 18 mars, de nouvelles mesures de confinement applicables dans toute la France pour certaines d’entre elles, et dans certains départements pour d’autres.

Dès ce vendredi soir, 19 mars à minuit, de nouvelles mesures de confinement entreront en vigueur pour une durée minimale de 4 semaines dans les départements suivants :

  • Les 8 départements d’Ile-de-France
  • Les 5 départements des Hauts-de-France
  • Les 3 départements des Alpes-Maritimes, de Seine-Maritime et de l’Eure.

Dans ces départements, s’appliqueront les mesures suivantes pendant tous les jours de la semaine :

  • Les écoles maternelles, les écoles élémentaires, les collèges fonctionneront normalement. L’accueil sera limité à une demi-jauge dans les lycées (il était déjà limité à une demi-jauge dans deux tiers des lycées).
  • L’éducation physique et sportive, sur le temps scolaire, reprendra normalement. Les activités sportives extra-scolaire en plein air des mineurs seront maintenues.
  • Seuls les commerces vendant des biens et des services de première nécessité seront autorisés à ouvrir. La notion de bien de première nécessité sera étendue aux livres et à la musique. Les restrictions de vente s’appliqueront aux mêmes produits qu’ils soient vendus dans un rayon de grande surface, un commerce spécialisé ou un petit commerce de centre-ville.
  • Déplacements autorisés en journée sans limitation de durée dans un rayon de 10 km autour de chez soi, muni d’une attestation.
  • Interdiction des déplacements inter-régionaux pour les habitants des territoires concernés, sauf motifs impérieux ou professionnels justifiés par attestation.
  • Maintien du couvre-feu dont le début est cependant décalé à 19h à compter du samedi 20 mars.

 

A compter de samedi 20 mars, dans tous les départements et pas seulement dans les départements soumis à des mesures renforcées, le couvre-feu sera décalé à 19h.

Par ailleurs, toutes les entreprises et administrations sont invitées à recourir au télétravail au moins 4 jours sur 5, avec maintien d’un jour sur site pour les salariés qui le souhaitent.

Prise en charge de l’indemnisation d’activité partielle

Les entreprises relevant d’un secteur dit « protégé », bénéficient d’une allocation d’activité partielle plus favorable fixée à 70 % de la rémunération horaire brute du salarié placé en activité partielle depuis le 1er mars 2020.

Sont considérées comme relevant d’un secteur protégé, les entreprises :

  • qui exercent leur activité principale dans des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, événementiel, transport aérien) sans condition de perte de chiffre d’affaires (liste « annexe 1 » du décret du 29 juin) ;
  • qui exercent leur activité principale dans des secteurs connexes qui ont subi au moins 80 % de perte de chiffre d’affaires durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 (liste « annexe 2 » du décret du 29 juin) ;
  • dont l’activité principale impliquant l’accueil du public est interrompue, totalement ou partiellement, du fait de la propagation du Covid-19, en application d’une obligation légale ou réglementaire ou d’une décision administrative.

Les entreprises de l’animation commerciale, de la force de vente et de l’optimisation linéaire, peuvent bénéficier de l’allocation d’activité partielle au taux de 70 % au titre des entreprises dont l’activité principale impliquant l’accueil du public est interrompue, totalement ou partiellement, du fait de la propagation du Covid-19, en application d’une obligation légale ou réglementaire ou d’une décision administrative dès lors que :

  • le lieu où la prestation devait se dérouler a été administrativement fermé ;
  • le rayon au sein duquel la prestation devait avoir lieu a été fermé.

Les entreprises qui auraient placé leurs salariés en activité partielle en raison de l’une ou l’autre des situations, peuvent solliciter le bénéfice de l’allocation d’activité partielle à 70 %.

 

Rencontre Adhérents SORAP du 3 février : une très belle édition !

Les Adhérents se sont mobilisés en nombre pour participer à la traditionnelle rencontre semestrielle organisée par le SORAP, autour de l’actualité et des projets de l’organisation.Photo Dauvers

Parmi les temps forts de cet évènement, Olivier Dauvers, expert de la grande distribution, a emporté la satisfaction de l’ensemble des participants avec sa conférence spécialement dédiée à la profession : « Vous êtes au cœur d’un big bang commercial ».

C’est également à cette occasion que la profession a pu collectivement se féliciter de l’exemption de la taxe de 10 Euros sur les CDD d’Usage, pour les secteurs de l’animation commerciale et de l’optimisation de linéaire.

Les participants se sont donnés rendez-vous pour la prochaine édition qui se tiendra le 24 juin prochain.

Les secteurs de l’animation commerciale et de l’optimisation de linéaires exonérés de la taxe sur les CDD d’usage

Afin d’inciter les entreprises à proposer des CDI ou des CDD plus longs, l’article 145 de la Loi de finances pour 2020 instaure une taxe forfaitaire de 10 € sur les contrats à durée déterminée dits « d’usage » conclus à partir du 1er janvier 2020.

Cette taxe ne s’applique pas aux contrats conclus dans les entreprises relevant de secteurs d’activité couverts par un accord collectif de travail étendu prévoyant une durée minimale applicable à ces contrats et définissant les conditions dans lesquelles il est proposé au salarié de conclure un contrat de travail à durée indéterminée au terme d’une durée cumulée de travail effectif. Les secteurs d’activité concernés sont désignés par l’ arrêté du 30 décembre 2019 modifié. Il s’agit des secteurs du déménagement, de l’animation commerciale et de l’optimisation de linéaires.

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