Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation

1. OBJET

Toute Personne physique ou morale, visiteur ou inscrit pour accéder ou utiliser le site https://www.sorap.fr/ou pour accéder à toute information publiée sur le site, accepte d’être lié par les termes des Conditions Générales d’Utilisation prévues par cet accord.

Tout accès et/ou utilisation du site https://www.sorap.fr/ suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le SORAP et l’Utilisateur et l’Utilisateur Adhérent.

Dans le cas où l’Utilisateur ou l’Utilisateur Adhérent ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

2. INFORMATIONS LEGALES ET DEFINITIONS

Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé :
Le Site https://www.sorap.fr/ est édité par le SORAP, Syndicat National des Organisateurs et Réalisateurs d’Actions Promotionnelles et commerciales
Adresse : 171 bis avenue Charles de Gaulle, Bâtiment C – 92200 Neuilly sur Seine
SIRET numéro 482 511 821 00035
Tél : 09 52 95 40 – contact@sorap.fr
Directeur de la publication : Monsieur le Président du SORAP

Le Site est hébergé par OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.
Ci-après « l’Hébergeur »

Définitions :
Condition Générale d’Utilisation (« CGU ») : les présentes conditions d’utilisations du site web https://www.sorap.fr/
Services : Ensembles des Services fournis par le SORAP et ses partenaires, accessibles par le biais du Site.
Site : désigne le Site du SORAP accessible depuis l’adresse https://www.sorap.fr/ou de tout autre adresse URL
Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site

https://www.sorap.fr/

Utilisateur Adhérent : Désigne toute personne physique ou morale, adhérente au SORAP, qui accède à l’espace privé du Site https://www.sorap.fr/ sur la base d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel lui permettant d’accéder à certains Services.

3. PRESENTATION DU SITE

Le SORAP est une organisation professionnelle qui représente les principaux prestataires de services du marché de l’action commerciale et marketing terrain. Le SORAP tient un rôle essentiel pour le secteur, en qualité d’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, des partenaires sociaux, et des organisations proches de notre environnement, mais également des annonceurs, de la distribution et des médias.

4. CONDITIONS D’ACCES GENERALES

Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Le SORAP met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Le SORAP ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
Le SORAP se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

5. CONDITIONS D’ACCES AU SITE

L’accès au Site par l’Utilisateur est libre et gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable.
L’accès à l’espace privé du Site est réservé aux entreprises adhérentes, à jour de leur cotisation. L’Utilisateur Adhérent doit fournir une adresse mail valide et unique sur laquelle le Site https://www.sorap.fr/ lui adressera une confirmation de son inscription aux services.
L’Utilisateur Adhérent se voit attribuer un identifiant et un mot de passe personnel et confidentiel. L’utilisateur Adhérent s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
Le SORAP se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux Services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments figurant sur le Site https://www.sorap.fr/ sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques.
L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse https://www.sorap.fr/ sont la propriété exclusive du SORAP. L’accès au Site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.
Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.
L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite du SORAP.
En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site, le SORAP se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

7. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Traitement de données à caractère personnel
Le SORAP s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).
Dans le cadre de l’exploitation du Sitehttps://www.sorap.fr/, le SORAP collecte des données vous concernant.
Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :
- L’envoi de newsletter, à la condition que la personne inscrite exprime son acceptation en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription au service
- L’accès au compte adhérent par mot de passe généré automatiquement sur l’adresse email communiquée par l’Adhérent Utilisateur.
Par ailleurs, le SORAP pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

Droit des personnes concernées
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier au 171 Bis Avenue Charles de Gaulle, Bâtiment C, 92200 Neuilly-sur-Seine. Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité. Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception.
Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Durée de conservation
Le SORAP s’engage à conserver vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées par le SORAP pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.
Pour l’Utilisateur Adhérent, les données sont conservées pendant la période d’adhésion de l’entreprise, puis archivées pendant une durée de 5 ans.
Pour le formulaire d’inscription aux newsletters, les données sont conservées pendant 3 ans à compter de l’inscription par l’utilisateur.

Sécurité
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, le SORAP met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.
Dans le cas où le SORAP confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.
Par ailleurs, le SORAP se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Cookies
Google Analytics et Vie privée
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Pour utiliser « Analytics », un responsable de site doit insérer une applet (javascript) dans chacune des pages de son site. Cette applet collecte et envoie à Google des données sur chaque visiteur du site. Google Analytics utilise son propre cookie pour effectuer le suivi des interactions d’un visiteur.
En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google. Google n’utilise ces données que dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination du SORAP. Les données collectées et traitées sont : la provenance géographique du visiteur, son adresse IP, la date de sa visite, la durée de sa visite, les pages consultées ainsi que l’enchaînement des pages.
Le traitement mis en œuvre poursuit un intérêt légitime et ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne. Afin de s’assurer que l’utilisation de Google Analytics est compatible avec la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la position de la CNIL concernant les cookies utilisés pour réaliser de la mesure d’audience, le SORAP s’engage à examiner régulièrement toute modification des conditions générales d’utilisation de Google Analytics et, le cas échéant, à abandonner cet outil si ces modifications devaient porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des visiteurs.

Si vous ne souhaitez pas transmettre d’informations à Google Analytics, téléchargez et installez ce module dans votre navigateur, disponible à l’adresse suivante :

http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

8. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Le SORAP ne saurait être tenu responsable de l’exactitude et de la pertinence des informations mises en ligne par l’Utilisateur Adhérent.
L’accès par l’Utilisateur Adhérent à son compte nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité du SORAP.
Le SORAP n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.
Le SORAP ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

9. MODIFICATION DES CGU

Le SORAP se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur et à l’Utilisateur Adhérent de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site https://www.sorap.fr/

10. DUREE ET RESILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la connexion au Site.

11. DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer aux Utilisateurs.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Recherchez un
membre du SORAP
Devenez membre
du SORAP

Inscrivez-vous
à la newsletter
Contactez
nous
Recherchez un
membre du SORAP
Devenez membre
du SORAP

Inscrivez-vous
à la newsletter
Contactez
nous