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La branche des prestataires de services créé un régime frais de santé comprenant une couverture adaptée aux CIDD

Les partenaires sociaux de la branche des prestataires de services ont signé un accord créant un régime frais de santé à compter du 1er janvier 2016. Côté syndical, cet accord a été signé par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la FEC-FO. Ce régime se compose d’une couverture « socle conventionnel » minimum, supérieur au panier de soins obligatoire, complété par deux régimes optionnels pour l’entreprise, et facultatifs pour les salariés. Les ayants droits du salarié peuvent également adhérer à la couverture socle obligatoire, par extension facultative.  Le montant de la cotisation mensuelle pour le salarié isolé est fixé à 0,82% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (soit 26,38 Euros en 2016), dont 50% est pris en charge par l’entreprise. p2st-logo

Les partenaires sociaux ont également conclu un avenant indivisible à cet accord, afin d’adapter ce régime aux spécificités des Contrats d’Intervention à Durée Déterminée conclus dans les secteurs de l’animation commerciale, de l’optimisation linéaire et de l’accueil évènementiel en application des accords de branche spécifique à ces activités.

Les salariés ainsi concernés bénéficient du même niveau de garanties « socle conventionnel ».  Cet avenant exclu les dispenses d’affiliation et les cotisations des salariés titulaires de CIDD  sont exprimées sous forme de montant fixe et forfaitaire pour chaque heure de travail effectif. Le  taux d’appel de cette cotisation est fixé pour l’année 2016 à 0,144 Euros/heure de travail effectif dont 50% est pris en charge par l’entreprise.

La branche a choisi de recommander B2V en qualité d’assureur de l’ensemble de ce régime. Retrouvez l’intégralité des informations utiles sur le site B2V.

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