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20 mars 2015 – Parution au JO de l’arrêté d’extension de l’avenant du 27 octobre 2014 aux accords animation commerciale et optimisation linéaire

L’arrêté du 11 mars 2015 portant extension de l’avenant du 27 octobre 2014 aux accords animation commerciale du 13 février 2006 et optimisation linéaire du 10 mai 2010 conclus dans le cadre de la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire est paru au JO du 20 mars.

Le taux de l’Allocation Spécifique de Déplacement pour ces deux activités est ainsi porté de 0,23 à 0,245 Euros dans toutes les entreprises du secteur, à compter du 1er avril 2015.

Pour en savoir plus à propos de la réglementation sociale applicable aux trois activités de l’action commerciale terrain, consultez notre page Cadre juridique.

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